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Rapport
final et bilan de l'AIJ:
une opportunité politique de changement
institutionnel pour la région |
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| Mitteilung
Jurassischen Kantonsregierung |
| Le
Gouvernement jurassien a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt
des pistes proposées par l'Assemblée interjurassienne (AIJ),
dans son rapport final remis le 4 mai à la Confédération
et aux cantons du Jura et de Berne. Il salue l'immense travail fourni en
vue de donner suite au mandat confié et la qualité des analyses
présentées. L'AIJ a fondé sa réflexion sur
des études approfondies et a eu recours à des experts reconnus
pour présenter une synthèse claire comportant deux pistes,
la création d'un nouveau canton composé de six communes et
le "Statu quo +". |
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Selon
l'AIJ, la première représente "une opportunité de
changement et d'innovation pour la région", alors que la seconde
permettrait une simplification du paysage institutionnel dans le Jura bernois,
mais sans "grand changement ni véritable plus-value".
L'accord
du 25 mars précisait en toute clarté que "l'objectif de l'AIJ
était de régler politiquement le conflit jurassien. Il indiquait
que la voie choisie imposait aux deux cantons des concessions sur leur
position initiale mais aussi que des négociations entre les deux
cantons devaient déboucher sur un véritable projet de société
pour la région jurassienne. A la lecture du bilan de l'étude
de l'AIJ, le Gouvernement constate que l'une des pistes proposées
offre un véritable projet de société, bénéfique
aux deux parties de la région jurassienne actuelle. Dans ce sens,
il considère que l'AIJ a parfaitement rempli son mandat, qui
consistait dans un premier temps à proposer une collaboration renforcée
entre le Jura et le Jura bernois, ainsi que les instruments de cette collaboration,
puis dans un second temps une voie concrète pour régler
politiquement la Question jurassienne.
La
piste consistant à créer un nouveau canton à six communes
en repensant entièrement toute son architecture institutionnelle
et administrative est à la fois séduisante et exigeante.
Comme le souligne l'AIJ dans son bilan, cette piste offre "une opportunité
de changement et d'innovation et une possibilité de pourvoir la
région interjurassienne d'institutions modernes et efficaces". Elle
implique une refonte totale des institutions existantes dans les deux régions
et un changement complet des structures, plaçant la population du
Jura et du Jura bernois devant une page à écrire en commun.
"Nous avons ensemble à dépasser les contingences historiques,
à les poser en arrière-plan d'une communauté de destin
pour nous projeter ensemble là où se joue l'avenir", a déclaré
Elisabeth Baume-Schneider, Présidente de la délégation
gouvernementale aux Affaires jurassiennes. La région regroupée
au sein d'une nouvelle entité serait plus forte, plus influente
et bénéficierait d'une visibilité accrue sur la scène
fédérale et à l'extérieur, tandis que la fiscalité
pourrait être atténuée sensiblement.
La
piste intitulée "Statu quo +" permettrait de simplifier les structures
institutionnelles du Jura bernois mais ne concerne pas directement le canton
du Jura. L'AIJ relève que le maintien des frontières cantonales
dans l'espace interjurassien correspond à "maintenir un double système
institutionnel, ce qui empêche ou entrave le développement
de stratégies régionales". Outre le fait qu'il ne présente
pas de grand changement ni de véritable plus-value, le "Statu quo
+" comporte le risque, selon l'AIJ, de voir "la ville de Moutier et peut-être
d'autres communes entreprendre une démarche communaliste signifiant
l'éclatement du Jura bernois".
L'AIJ
évoque aussi dans ses conclusions les pistes susceptibles d'aboutir
à un vote des populations du Jura et du Jura bernois. Ce vote populaire
décidera du projet à l'issue d'un débat démocratique
ouvert et serein sur l'avenir de la communauté jurassienne. Il pourra
se concrétiser lorsque les deux gouvernements cantonaux auront arrêté
le cadre d'un nouveau canton tel que préconisé par l'étude
et selon des modalités à définir. Une telle approche
permettrait aux populations de se déterminer en toute connaissance
de cause et finalement, aux citoyennes et citoyens d'apporter d'eux-mêmes
une solution politique à la Question jurassienne. Elle aurait en
outre le mérite de satisfaire la loi "Un seul Jura" adoptée
le 26 avril 2006 par le Parlement jurassien et qui demande au Gouvernement
de formuler une proposition de partage de souveraineté sur les territoires
des six districts, proposition à soumettre au Conseil-exécutif
du canton de Berne.
Comme
le prévoit la procédure mise en place dans le cadre du mandat
confié à l'AIJ, les deux gouvernements vont maintenant se
concerter sur la suite à donner à l'étude institutionnelle.
Le Gouvernement jurassien souhaite parvenir rapidement à une détermination
sur la demande de l'AIJ d'organiser des séances d'information interactives
afin de présenter son rapport aux différentes institutions
et à la population régionale. Il estime toutefois que la
durée de dix-huit mois est excessive. Le Gouvernement va proposer
dès ce jour des dates de rencontre avec le Conseil-exécutif
bernois afin de pouvoir se déterminer avant la fin de l'été
sur la demande de l'AIJ.
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Souboz (JU)
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